Ajouter une motion

Comment présenter une motion

Le guide suivant présente les étapes à suivre pour présenter des motions au Président de la Chambre des Représentants ou au Président de la Chambre des Conseillers:

Etape 1:
La motion est un écrit sous forme de propositions ou de recommandations licites, adressé par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l'étranger, au pouvoirs publics concernés.
La préparation de la motion est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective par ses initiateurs, qui désignent parmi eux un mandataire.

Etape 2:
→ Pour présenter une motion, le mandataire de présentation de la motion créer un compte sur le portail.

→ Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de l'initiative par les pouvoirs publics.

→ Ensuite, le mandataire renseigne les détails de la motion, dont le pouvoir public concerné, le thème de la motion, l'objet, le texte et la note détaillée de l'initiative. Le portail lui permet également de joindre d'autres documents complémentaires.;

→ Pour marquer la fin de la phase de préparation de la motion, le mandataire la signe en utilisant les moyens disponibles sur le portail (signature scannée, signature par Stylus, .....).

Etape 3:
→ Après la signature de la motion, le mandataire invite les autres initiateurs à la signer à leur tours. Ceux-ci doivent être préalablement inscrits sur le portail.

→ Après la signature de la motion par tous les membres du comité de présentation de la motion (au moins 9 membres dont le suppléant du mandataire à condition qu'ils appartiennent au moins tiers du nombre de régions du Royaume ), le mandataire peut publier le lien de la motion via le portail pour collecter les signatures appuyant l'initiative.

→ A cet effet, le portail permet à tous les motionnaires de partager le lien de la motion (généré par le portail) sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par messagerie instantanée.

Etape 4:
→ Une fois que le seuil requis de signatures appuyant l'initiative est atteint, le mandataire peut l'envoyer via le portail au pouvoir public concerné pour examen.

→ Il peut suivre le processus de traitement de son initiative par le pouvoir public concerné en accédant à son propre espace sur le portail. Après la fin de l'examen, il sera notifié par e-mail ou par SMS.