Comment présenter une motion
Le guide suivant présente les étapes à suivre pour présenter des motions au Président de la Chambre des Représentants ou au Président de la Chambre des Conseillers:
Etape 1:
La motion est un écrit sous forme des propositions ou de recommandations, adressé par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l'étranger au Président de la Chambre des Représentants ou au Président de la Chambre des Conseillers selon l'objet de l'initiative (la motion).
La préparation de la motion est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective de ses initiateurs (les pétitionnaires), qui choisissent parmi eux le comité de présentation de la pétition, son mandataire et son suppléant.
Etape 2:
→ Pour présenter une motion, le mandataire de présentation de la motion crée un compte sur le portail.
→ Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de l'initiative par les pouvoirs publics, et qui sont stipulées dans la loi organique n°64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative, tel qu'elle a été modifiée par la loi organique n°71-21 promulgué pour son exécution le dahir n°1.21.102 en date du 8 septembre 2021, BO n° 7021 en date du 13 septembre 2021.
→ Ensuite, le mandataire renseigne les détails de la motion, dont la chambre concernée, le thème de la motion, l'objet, le texte et la note détaillée de l'initiative. Le portail lui permet également de joindre d'autres documents complémentaires.;
→ Pour marquer la fin de la phase de préparation de la motion, le mandataire la signe en utilisant les moyens disponibles sur le portail (signature scannée, signature par Stylus, .....).
Etape 3:
→ Après la signature de la motion, le mandataire invite les autres initiateurs à la signer à leur tours. ces derniers doivent être préalablement inscrits sur le portail.
→ Après la signature de la motion par tous les membres du comité de présentation de la motion (au moins 5 membres à condition qu'ils appartiennent au moins au tiers du nombre des régions du Royaume ), le mandataire peut publier le lien de la motion via le portail pour collecter les signatures appuyant l'initiative.
→ A cet effet, le portail permet à tous les motionnaires de partager le lien de la motion (généré par le portail) sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par messagerie instantanée.
Etape 4:
→ Une fois que le seuil requis de signatures appuyant l'initiative est atteint (au moins 20000 signature), le mandataire peut l'envoyer via le portail au pouvoir public concerné pour examen.
→ Il peut suivre le processus de traitement de son initiative par la chambre concernée en accédant à son propre espace sur le portail. Après la fin de l'examen, il sera notifié par e-mail ou par SMS.
