Information générale à propos de la participation citoyenne
La Constitution marocaine de 2011 contient de nombreux chapitres qui organisent la participation citoyenne et la démocratie participative: " Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.".
Aussi, le premier article qui met le doigt sur la nature du système gouvernemental et les éléments du système constitutionnel marocain stipule dans son deuxième paragraphe que "Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes".
Le troisième paragraphe de l'article 12 de la Constitution de 2011 stipule que "Les associations intéressées à la chose publique et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi.".
L'article 13 stipule que "Les pouvoirs publics œuvrent à la création d'instances de concertation, en vue d'associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques. ".
L'article 14 de la Constitution du Royaume prévoit également que "Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et selon les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des motions en matière législative". Cliquez ici pour voir les différents textes réglementaires
L'article 139 de la Constitution stipule que "Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l'implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement".
"Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil d'une question relevant de sa compétence."
Outre les dispositions constitutionnelles, les lois et règlements concernant les régions et les Conseils des autres collectivités territoriales incluent de nombreuses exigences organisant la participation citoyenne des associations, des citoyennes et citoyens. Ce qui permet de garantir la participation et la contribution des citoyennes et des citoyens dans les politiques et des décisions publiques à tous les niveaux.
