Présenter une pétition

Déposer une pétition par email

Envoyez la pétition au Chef de gouvernement à l'email suivant : petitions@eparticipation.ma

 

Comment présenter une pétition sur la plateforme

Le guide suivant présente les étapes à suivre pour présenter des pétitions au Chef du gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, au Président de la Chambre des Conseillers ou aux Présidents des Conseils des collectivités territoriales:

Etape 1:
La pétition est une demande écrite sur un support papier ou électronique,contenant des revendications,  des propositions ou  recommandations, adressée par les citoyennes et les citoyens résidant au Maroc ou à l'étranger, aux pouvoirs publics concernés afin de prendre les mesures appropriées la concernant.


La préparation de la pétition est une étape fondamentale qui nécessite des efforts et une réflexion collective par ses initiateurs, appelés pétitionnaires, qui désignent parmi eux une commission de présentation de la pétition, son mandataire et son suppléant.

Etape 2:
→ Pour présenter une pétition, le mandataire du comité de présentation de la pétition doit créer un compte sur le portail.

→ Après authentification, le mandataire doit vérifier et confirmer les conditions de recevabilité de son initiative par les pouvoirs publics et qui sont stipulées dans la loi organique n° 44-14 fixant les conditions et les modalités de présentation des pétitions aux pouvoirs publics concernés, tel qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 70.21 promulgué pour son exécution le dahir n°1.21.101 en date du 08 septembre 2021, BO n°7021 du 13 septembre 2021.

→ Ensuite, il renseigne les détails de la pétition, dont le pouvoir public concerné, le thème de la pétition, l'objet, le texte et la note détaillée de l'initiative. Le portail lui permet également de joindre d'autres documents complémentaires.

→ Pour marquer la fin de la phase de préparation de la pétition, le mandataire la signe en utilisant les moyens disponibles sur le portail (signature scannée, signature par Stylus, .....).

Etape 3:
→ Après la signature de la pétition, le mandataire invite les autres initiateurs à la signer à leur tour. Ces derniers doivent être préalablement inscrits sur le portail.

→ Après la signature de la pétition par le mandataire et tous les membres du comité de présentation de la pétition (au moins 5 membres), le mandataire peut publier le lien de la pétition via le portail pour collecter les signatures appuyant son initiative.

→ A cet effet, le portail permet à tous les pétitionnaires de partager le lien de la pétition (généré par le portail) sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par messagerie instantanée.

Etape 4:
→ Une fois que le seuil requis de signatures appuyant l'initiative est atteint (au moins 40000 signature), le mandataire peut l'envoyer via le portail au pouvoir public concerné pour examen.

→ Il peut suivre le processus de traitement de l'initiative par le pouvoir public concerné en accédant à son propre espace sur le portail. Après la fin de l'examen, il sera notifié par e-mail ou par SMS.