Conditions d'utilisation

Préambule

Cette page fournit des informations sur les termes et conditions applicables à l'utilisation du portail.

En accédant à ce portail, l'utilisateur s'engage à respecter les termes et conditions énoncés ci-dessous, en plus des lois en vigueur au Royaume du Maroc.

Utilisation du portail national de la participation citoyenne

L'utilisateur accepte d'accéder et d'utiliser le portail uniquement d'une façon licite, à des fins personnelles (non commerciales) et d'une manière qui ne nuit pas au portail, et il est entièrement responsable de connaître et d'exploiter les termes et conditions d'utilisation. Une fois sur le portail, il s'engage à ne pas:

• Porter atteinte aux constantes fédératrices de la Nation relatives à la religion musulmane, à l'unité nationale, à la forme monarchique de l'Etat, au choix démocratique ou aux acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux tels que prévus par la Constitution;
• Porter sur des affaires soumises à la justice ou ayant fait l'objet d'une décision de justice; des faits soumis à l'examen des commissions d'enquêtes parlementaires.
• Porter atteinte au principe de continuité du service public et au principe de l'égalité entre les citoyennes et les citoyens dans l'accès aux services publics;
• Soumettre du contenu revêtant un caractère syndical ou partisan étroit;
• Soumettre du contenu contenant des propos injurieux, diffamatoires, trompeurs ou outrageants envers les institutions ou les personnes;
• Soumettre du contenu revêtant un caractère discriminatoire;
• Diffamer, harceler, traquer, menacer ou abuser des droits d'autrui ou les violer de n'importe quelle manière, comme prévu par la loi en vigueur.
• Perturber le site, les services ou les réseaux connexes, y compris toute tentative d'interférer avec l'accès de tout autre utilisateur, en essayant de bloquer le service ou d'endommager les composants du site.
• Utiliser le site pour commettre une infraction ou pour encourager d'autres personnes à se livrer à toute conduite pouvant constituer un crime ou entraîner une responsabilité civile.
• Utiliser le site pour télécharger tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre fichier pouvant modifier ; détruire ou entraver le travail du site ou tout autre appareil ou programme de toute personne tentant de se connecter au portail.
• Télécharger et envoyer des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ; ou des éléments à caractère discriminatoire, diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
• Recueillir et stocker des renseignements personnels sur les autres.
• Utiliser un langage vulgaire ; offensant ; insultant ou obscène dans la rédaction des initiatives
• Tenter de menacer les administrations et les organismes concernées par les initiatives.

Afin de soumettre et de suivre une initiative citoyenne, l’utilisateur doit fournir et enregistrer un ensemble d'informations personnelles et de données relatifs à l'initiative dans des champs spécifiques.L'utilisateur accepte que ces informations sont complètes,correctes et précises et évite toutes actions de fraude et usurpation d'identité.

Responsabilité

Les services ou les informations obtenues à partir du site, sont fournis « tels quels » et « selon leurs disponibilités » donc le portail ne sera pas en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects, spéciaux ou punitifs ; matériels ou immatériels (coûts, perte de profits, perte de données, ...) ou tout autre dommage qui pourraient naître de l'utilisation du site par l’internaute, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

Le portail ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’interruption momentanée de la disponibilité du site lors d’opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées ou en raison de problèmes techniques ou autres.

Limite d’utilisation du portail

Ce site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial. Il est interdit de manipuler et copier une partie du contenu, des formulaires ou des documents, au-delà de votre usage personnel.

Modification

Les présentes conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment, et ce afin notamment de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions dès leur mise en ligne sur le site.